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Marchés Publics – vendeurs privés

Sujets intéressant plus particulièrement les entreprises privées qui répondent à des appels d’offres publics

07

Sep'16

Calendrier facturation électronique obligatoire marches publics

Calendrier de la facturation électronique obligatoire pour être payé par vos clients publics

Sos-marches-publics.com

  Si vous êtes une entreprise privée (artisan, profession libérale, autoentrepreneur,etc.) et que vous comptez parmi vos clients des collectivités …

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16

Fév'16

Les défaillances du contrôle de légalité à nouveau critiquées par la Cour des Comptes

Sos-marches-publics.com

Dans son rapport annuel public 2016, la Cour des Comptes dresse un constat sévère des carences des services de l’Etat …

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12

Fév'16

Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique - illustration

Marchés publics: le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts

Sos-marches-publics.com

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 5 février 2016, son premier rapport. A l’aide d’exemples …

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02

Oct'15

Critique de la notion de « moins disant » par rapport au « mieux disant » dans les marchés publics. En 1683, VAUBAN le disait déjà…

Sos-marches-publics.com

Même si ce n’est plus une obligation du code des marchés publics, bien souvent les acheteurs publics choisissent l’offre la …

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18

Sep'15

Nouveau seuil des marchés publics relevé à 25.000 euros à partir du 1er octobre 2015

Sos-marches-publics.com

Après une phase de consultation, le ministre de l’Economie a annoncé l’entrée en vigueur de cette mesure en Conseil des ministres …

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