Informez-vous sur les offres de vos concurrents.
Beaucoups l'ignorent, mais la Loi fait obligation aux organismes publics, sous certaines conditions, de communiquer le détail des offres des entreprises ayant remporté un appel d'offre public.
Il en va de même pour certains documents fournis par les entreprises non-retenues.
Ce droit est valable que vous ayez - ou non- participé à l'appel d'offre.
Si vous ne savez pas comment vous y prendre pour obtenir ces informations, ou si vous ne souhaitez pas effectuer vous-même les démarches, sos-marches-publics vous propose de le faire pour vous.
Vous pouvez bien sûr aussi apprendre comment le faire vous-même, grâce à nos formations aux marchés publics.
Facilité...
> Il vous suffit de nous indiquer pour quel marché public vous souhaitez recevoir une copie du dossier de l'entreprise attributaire (entreprise retenue) et des entreprises non-retenue.
Nous nous chargeons alors de faire les démarches directement auprès de l'organisme public concerné, puis de vous faire suivre le dossier dès que nous le recevons.
Discrétion...
>Pour diverses raisons, vous préférez que le pouvoir adjudicateur (c.a.d l'organisme public) ne sache pas que votre entreprise est à l'origine de cette demande d'information ?
Rien d'illégal à cela, c'est parfaitement légitime.
C'est pourquoi nous vous proposons de nous charger de cette demande à votre place, sans mentionner votre nom.
Economie...
> Vous économisez du temps, donc de l'argent en vous évitant de fastidieuses démarches que vous ne maîtrisez peut-être pas bien en interne.
De plus notre tarification est très modique .
Les sommes que nous vous demandons sont composées, d'une part, de notre prestation, et d'autre part, de frais de dossiers forfaitaires destinés à couvrir les diverses dépenses engagées pour la récupération et l'envoi des documents.
> Contactez-nous pour avoir une offre précise.
Voici quelques exemples de documents** que nous pouvons demander pour vous à un organisme public après la signature d'un marché public.
| Communicable | Non communicable | ||
| sans réserve |
sauf respect du secret en matière industrielle et commerciale |
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| 1) Les documents de consultation des entreprises | |||
| Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) | X | ||
| Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) | X | ||
| Règlement de la consultation (RC) | X | ||
| 2) Les documents établis par la Commission d’appel d’offres (CAO) | |||
| Liste des candidats admis à présenter une offre |
X |
||
| Rapport de présentation du marché | X |
||
| Procès verbal d’ouverture des plis | X | ||
| Lettre de notification du marché | X | ||
| Acte d’engagement et ses annexes | X (coordonnées bancaires ou RIB, annexe financière) |
||
| Rapport d’analyse des offres | X uniquement pour ce qui concerne l’attributaire (et le demandeur si c'est un candidat évincé) |
||
| Éléments de notation et de classement |
|||
| 3) Les dossiers des entreprises non retenues | |||
| Offre de prix globale ou décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) | X | ||
| Détail de l'offre | X | ||
| 4) Le dossier de l'entreprise attributaire | |||
| Lettre de candidature (DC4) | X | ||
| État annuel des certificats reçus (DC7) | X | ||
| Déclaration du candidat (DC5) | X (chiffre d’affaires) |
||
| Offre de prix globale ou décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) | X | ||
| Offre de prix détaillée, détail unitaire des prix (DUP) ou BPU | Xsi le marché est ponctuel | Xsi le marché est répétitif | |
| Mémoire technique |
X |
||
** Source: CADA.